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Pasinomie
Pasinomie

Published/Hosted by Bruylant. ISSN: 0031-2630.

La Pasinomie est le recueil des lois et arrêtés royaux qui peuvent être invoqués en Belgique et ayant fait l’objet de travaux préparatoires publiés. Elle mentionne, à la suite de ces normes, de larges extraits des travaux parlementaires, rapports au Roi, avis du Conseil d’État, indispensables à la bonne compréhension des textes Les normes sont classées dans l’ordre chronologique de promulgation.

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