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Pasicrisie Belge

Published/Hosted by Bruylant. ISSN: 0031-2614.

Créée en 1814, la Pasicrisie belge est le recueil général de la jurisprudence de la Cour de cassation belge. Cette publication reste un outil de base et de référence pour tous les juristes. Elle reprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les conclusions et les notes du Ministère public.

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